Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité


Août 2026


APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Gresham Banque Privée Espace public » sur le nom de domaine gresham-banque-privee.fr.

État de conformité

Le site « Gresham Banque Privée Espace public » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en juillet 2026 par un auditeur externe (Thomas DEMEUDE – Confluence Conseil) révèle que :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux thématiques suivantes (et concernent 8 critères) :

Couleurs

Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Sur l’ensemble des pages : La couleur orange (#C78600) des boutons (liens <a>) présente un contraste de 3,07:1 au lieu des 4,5:1 attendus.

Liens

Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Sur plusieurs pages : Certains liens ne sont pas suffisamment explicites (« ici », « sur le site », « cliquant ici », « nos articles dédiés »).

Scripts

Critère 7.5 Les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Page « Authentification » : Les messages d’erreur ne sont pas correctement restitués lors de la validation du formulaire.

Présentation de l’information

Critère 10.1 Les feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
Page « Performances de nos supports financiers » : L’iframe utilise des attributs de présentation non autorisés (border, frameborder, hspace, vspace, width, height).

Formulaires

Critères 11.6, 11.10 et 11.11
– Page « Contact » : Un champ checkbox est inclus dans un <fieldset> inutile.
– Page « Authentification » : Le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté (messages d’erreur non restitués, absence de suggestions de correction).

Consultation

Critère 13.3 Chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?
Page « Mentions légales » : 7 documents PDF en téléchargement ne sont pas totalement conformes à la norme PDF/UA.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la
page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif
d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Plan d’actions à mettre en place

À la suite de l’audit d’accessibilité numérique du site en juillet 2026, GRESHAM Banque Privée a mis en place un plan d’actions, qui est un document revu annuellement au mois de janvier, mis à jour en août 2026. Ce plan d’actions énonce les critères non conformes dans la déclaration d’accessibilité ci-dessus, et explicite les mesures correctives à effectuer.

Les audits de conformité à l’accessibilité numérique sont effectués tous les trois ans.

Plan d’ACTIONS 2026

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)