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APICIL Epargne

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 684 625 €
Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS LYON 440 839 942
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APICIL Epargne Retraite

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances – RCS LYON 338 746 464
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 997 634 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 911 576
Siège social : 20 rue de la Baume – CS 10020 – 75383 Paris CEDEX 08
Établissement de Crédit n°14.120 – Entreprise soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest – 75009 Paris

Infoplacement.fr

SA au capital de 37 000 €
RCS : Paris B 483 364 246
Siège social : 20 rue de la Baume – CS 10020 – 75383 Paris CEDEX 08

La loi Eckert en Assurance Vie/Capitalisation/Epargne Retraite

Informations sur les contrats en déshérence ou non réglés

La loi Eckert en Banque

La Loi « Eckert » concerne aussi les comptes bancaires.
Un compte est déclaré inactif si deux conditions sont cumulativement réunies :

• une absence d’opération à votre initiative depuis 5 ans sur un compte d’épargne ou un compte-titre, OU
• une absence d’opération à votre initiative depuis 12 mois sur un compte de dépôts, ET
• une absence de manifestation de votre part (ou de votre représentant légal ou de vos ayants-droits) auprès de notre établissement avec absence d’opération sur l’ensemble des comptes ouverts à votre nom sur la même période.

Lorsque le titulaire d’un compte est décédé, le compte est considéré comme inactif si pendant les 12 mois suivant son décès, aucun ayant droit n’a entrepris de démarche pour faire valoir ses droits sur les avoirs du défunt.
Les avoirs des comptes inactifs sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation et, en cas de décès du titulaire, 3 ans après la date du décès. Les sommes sont définitivement acquises par l’État 30 ans après la dernière opération, la dernière manifestation ou la date du décès selon les situations. Le produit de la liquidation des avoirs en instruments financiers est en principe transféré à la Caisse des dépôts et consignations dans les 3 mois suivant l’expiration des périodes de 3 ou 10 ans.
Lorsqu’une inactivité est constatée sur votre compte, GRESHAM Banque vous informera de l’inactivité en vous indiquant les conséquences qu’elle entraîne. Cette information sera renouvelée annuellement et une dernière fois 6 mois avant la clôture de vos comptes (avec vente des titres le cas échéant) et le transfert des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. Toute demande de restitution devra alors être adressée à la Caisse des dépôts et Consignations, qui examinera chaque demande et déterminera le montant des sommes à restituer.
Pour toute information complémentaire concernant les modalités de transfert à la CDC, vous pouvez consulter la Loi n° 2014-617 sur le site Légifrance.

Taux de rendement des fonds euros

Consulter les taux de rendement garanti moyen et taux moyen de participation aux bénéfices des fonds en euros

Tableaux des frais des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER)

Consulter les tableaux des frais de nos contrats

Conditions tarifaires générales

Consulter les conditions tarifaires générales

Rapport sur la solvabilité et la situation financière

Consulter Rapports sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) – Groupe Apicil (groupe-apicil.com)

Publication des cinq premières plates-formes d’exécution des transactions 2022 (en application du règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016)

Lire la publication en cliquant ici.

Informations relatives à la société APICIL Asset Management

Consultez les informations relatives à la société APICIL Asset Management sur le site.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour la banque

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat) par client et par établissement. La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 € par client et par établissement. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Informations aux internautes – limites d’utilisation

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d’un fonds ou d’un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l’année précédente et la dernière cotation de l’année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d’un fonds, la performance de l’indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

Sauf mention contraire, les éléments contenus dans ce site sont produits par les sociétés du groupe APICIL, mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez un Conseiller Patrimonial GRESHAM Banque Privée. En aucune manière, les informations apparaissant sur le présent site ne sauraient constituer une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.

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Vous pouvez consulter la politique de gestion des conflits d’intérêt de GRESHAM Banque.

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