Succession

Pour nous faire part du décès d’un client GRESHAM Banque Privée, nous vous invitons à nous transmettre son acte de décès en toute sécurité en le téléchargeant ci-dessous

Veuillez renseigner une valeur valide pour le champ nom
Veuillez renseigner une valeur valide pour le champ prénom
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GRESHAM Banque Privée pour identifier les bénéficiaires des contrats souscrits par le défunt et vous recontacter si besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement. Les données collectées seront communiquées aux services compétents d’APICIL TRANSVERSE et GRESHAM Banque intervenant dans le cadre de la gestion du contrat ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la finalité déclarée. Les données sont conservées pour une durée de 30 ans auxquelles s’ajoutent les règles de prescription applicables. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité ou définir des directives post mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou par courrier postal à GROUPE APICIL – Délégué à la protection des données (DPO) – Direction des Systèmes d’Information, 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Plus de détails sur https://mon.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles