Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Solutions donation

La donation, pour transmettre son patrimoine de son vivant

Comment effectuer une donation ?

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre un bien immobilier, mobilier ou une somme d’argent à une personne de son choix, à condition de ne pas léser les héritiers réservataires (essentiellement les enfants). La donation peut s’effectuer devant un notaire, qui facture cette prestation (environ 1 % du montant du don), ou sous seing privé lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières ou de numéraire.

Certains banquiers et assureurs ont également développé des « produits donation » qui sont en fait des packages marketing et juridiques, associant un contrat d’assurance vie à un « pacte adjoint » (contrat qui matérialise les conditions du don). Ces packages supportent le plus souvent d'importants frais de dossier ou droits d’entrée. Il vaut donc mieux être prudent et regarder de près le détail des tarifs.

Il est par ailleurs préférable de rester maître du don lorsque celui-ci bénéficie à un enfant ou petit-enfant mineur ou jeune. Bloquer les fonds jusqu’à un certain âge (au maximum 25 ans) peut préserver l’enfant ou le petit-enfant des « tentations ». Pendant cette période, les capitaux resteront placés.

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