Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Concordances 4 Capitalisation

Maîtrisez et réduisez votre ISF avec notre contrat multisupports Concordances 4 Capitalisation. Bénéficiant de la même souplesse que l’assurance vie, il permet de ne déclarer dans son patrimoine que les montants versés, sans les plus-values réalisées.

Principales caractéristiques du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant de détenir différents actifs financiers (monétaires, obligataires, en actions ou immobiliers), dans une enveloppe au fonctionnement proche de l'assurance vie.

Les différences majeures résident dans la fiscalité vis-à-vis de l’ISF et en cas de décès. L’assiette d’imposition à l’ISF d’un contrat de capitalisation est la valeur nominale du contrat, c'est-à-dire le total des versements effectués. Les éventuelles plus-values réalisées ne sont donc pas déclarables au regard de cet impôt.

En cas de décès, le contrat de capitalisation rentre à plein dans la succession, comme les autres produits de placement, hors assurance vie. Il n’y a donc pas de désignation de bénéficiaires et de fiscalité privilégiée pour la transmission. En cas de rachat, la taxation appliquée sur les plus-values est strictement identique à celle de l’assurance vie. Pour plus de détails, téléchargez notre fiche synthétique sur la fiscalité des placements financiers.

Autre différence par rapport à l’assurance vie : un contrat de capitalisation est transmissible à un tiers et peut donc faire l’objet d’une donation, sans avoir à racheter les supports qu’il contient (et donc sans imposition des plus-values).

A qui s’adresse le contrat de capitalisation ?

Concordances 4 Capitalisation : la souplesse avec 0% de frais de versement