Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Les Successions

Bien que régie par la loi, la transmission de son patrimoine après son décès peut être optimisée en fonction de ses objectifs personnels.

Principes juridiques

Objectifs et Composition de l’actif successoral

Le but d’une succession est donc, lors de son règlement, de combiner les règles légales de dévolution et les dispositions de dernières volontés du défunt pour connaître le ou les nouveaux propriétaires de son patrimoine.

L’héritier, ainsi désigné, n’est pas tenu de recueillir la succession. Il dispose d’une option successorale :

  • Acceptation pure et simple : il devient définitivement titulaire du patrimoine du défunt et donc propriétaire de l’actif et obligé au passif ;
  • Acceptation à concurrence de l’actif net : permet de ne répondre des dettes du défunt que jusqu’à concurrence de l’actif ;
  • Renonciation : refus d’héritage donc il ne recueille ni actif, ni passif.

L’actif successoral est composé de biens transmissibles ainsi que de biens non transmissibles.

Concernant ceux qui se transmettent on parlera des biens (actifs) mais aussi des dettes (passif) et des donations faites antérieurement.

A noter : les biens détenus en usufruit, au décès de l’usufruitier, les biens propres du conjoint survivant, et la moitié de la communauté ne se transmettent pas.

La dévolution légale

Dénouement d'une assurance-vie

Clause bénéficiaire

Les limites