Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Les Successions

Bien que régie par la loi, la transmission de son patrimoine après son décès peut être optimisée en fonction de ses objectifs personnels.

Principes juridiques

Objectifs et Composition de l’actif successoral

La dévolution légale

L’ordre des héritiers

La loi classe les héritiers en 4 ordres auxquels s’ajoute un cinquième en cas de déshérence.

En principe, chaque ordre est classé selon un rang de façon à ce que dès qu’un ordre est représenté, son ou ses membres excluent le ou les membres des ordres inférieurs.

  1. Odre des descendants : (a) enfants ou (b) par représentation leurs descendants.
  2. Ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : père & mère, frères & sœurs ou, par représentation, les descendants de ces derniers.
  3. Ascendants ordinaires : autres ascendants que les parents.
  4. Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins germains, parents éloignés.
  5. L’Etat.
Les droits du conjoint survivant

Il a la qualité d’héritier, mais échappe au classement dans un ordre.

Il vient en concours avec les héritiers des deux premiers ordres et exclut ceux des 3e et 4e ordres.

Le conjoint dispose de droits résultants de la loi qui constituent un minimum cependant non garanti : il peut en effet être déshérité, en tout ou en partie,  par la volonté du défunt (testament).

Il est également susceptible de voir ses droits minimum être augmentés dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux par l’effet d’un testament ou d’une donation entre époux.

Il dispose de surcroît de droits au logement.

Les droits du conjoint en présence de descendants

Héritiers autres que le conjointDroits du conjoint survivant
Présence d'enfants Enfants ou descendants communs aux époux Au choix du conjoint :
¼ en pleine propriété
ou la totalité en usufruit
Enfants du défunt issus
de lit(s) différent(s)
¼ en pleine propriété
Absence d'enfants Père et mère du défunt
(avec ou sans frère(s) et sœur(s))
½ en pleine propriété
Père ou mère du défunt
(avec ou sans frère(s) et sœur(s))
¾ en pleine propriété
Frère(s) ou sœur(s) (ou leurs descendants) La totalité en pleine propriété après déduction, le cas échéant, de la moitié des biens de famille
Ascendants ordinaires
Collatéraux ordinaires
La totalité en pleine propriété
La dévolution testamentaire ou contractuelle

La détermination des héritiers par l’effet de la loi ne joue qu’autant qu’elle n’est pas contrariée par une disposition de dernières volontés prise par le défunt.

On distingue deux types de dispositions :

  • Le testament,
  • Les donations entre époux ou au dernier vivant.

La liberté de disposer devra cependant être combinée, au moment du décès du testateur, avec les droits des héritiers réservataires, s’il en existe.

La réserve héréditaire

C’est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas de déshériter certains héritiers tels que les enfants. Les héritiers réservataires sont les descendants. En leur absence, seul le conjoint survivant est réservataire.

La part réservataire se définit comme suit d’après les biens en présence :

  • La moitié des biens en présence d'un enfant.
  • Les 2/3 des biens en présence de deux enfants.
  • Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.

Quand un des enfants est déjà décédé, ce sont ses propres enfants, qui se partagent sa part. Ils viennent en 'représentation' de leur parent.

En l’absence d’héritier, le conjoint survivant doit recevoir au moins le quart des biens en toute propriété et ne peut donc être déshérité.

La quotité disponible ordinaire

Il s'agit de la partie des biens dont peut disposer librement le défunt en dehors de l'autre partie que constitue la réserve héréditaire.

Il en dispose donc pour des donations, ou pour l’attribuer par voie testamentaire, ou via une assurance vie au bénéficiaire de son choix, enfant ou autre.

Si le défunt n'utilise pas cette quotité disponible en faisant des donations ou des legs, elle sera partagée automatiquement entre les différents héritiers.

En synthèse

RÉSERVE DES DESCENDANTS ET QUOTITÉ DISPONIBLE 
Le défunt laisse Réserve Quotité disponible 
1 enfant  1/2 1/2
2 enfants  2/3 1/3
3 enfants ou plus  3/4 1/4

Dénouement d'une assurance-vie

Clause bénéficiaire

Les limites