Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Les Successions

Bien que régie par la loi, la transmission de son patrimoine après son décès peut être optimisée en fonction de ses objectifs personnels.

Principes juridiques

Objectifs et Composition de l’actif successoral

La dévolution légale

Dénouement d'une assurance-vie

Clause bénéficiaire

Lors de la souscription d’un contrat, la clause bénéficiaire peut être standard, libre ou personnalisée. Sa rédaction est très importante, elle définit les conditions de dénouement du contrat au décès du souscripteur. Elle donne les instructions nécessaires à l’assureur afin de répartir les sommes du contrat.

Ce sera alors le capital décès qui sera réparti entre les bénéficiaires. Il correspond à la valeur du contrat au moment de la connaissance par l’assureur, du décès du souscripteur (acte de décès).

Pour être rédigée de manière juste, elle doit respecter un certain nombre de règles et être régulièrement mise à jour à chaque évolution majeure de votre situation patrimoniale.

La clause bénéficiaire classique qui est souvent utilisée  « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers» n'est pas toujours la plus appropriée (par exemple, dans le cas d'un pacs, le terme conjoint posera problème).

Pour répondre à des objectifs patrimoniaux précis, la clause bénéficiaire peut également être : fractionnée, plafonnée ou démembrée.

Les limites