Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Les Successions

Bien que régie par la loi, la transmission de son patrimoine après son décès peut être optimisée en fonction de ses objectifs personnels.

Principes juridiques

Lorsqu’une personne décède, les biens composant son patrimoine sont immédiatement et automatiquement transmis à ses héritiers.

La loi détermine les personnes qui héritent : il s’agit de la dévolution légale de la succession.

Cette transmission organisée par la loi n’est pas strictement impérative et exclusive.

Chaque personne peut en effet modifier la dévolution légale par une manifestation de sa volonté personnelle et unilatérale sous la forme d’un testament ou par un contrat particulier (donation entre époux ou au dernier vivant) : il s’agit de la dévolution testamentaire ou contractuelle.

Objectifs et Composition de l’actif successoral

La dévolution légale

Dénouement d'une assurance-vie

Clause bénéficiaire

Les limites