Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Le mariage

Crédit: © plainpicture/Lubitz + Dorner

L’union par le mariage constitue un régime de protection juridique très complet et offre une grande souplesse en matière de gestion patrimoniale. Le choix du régime matrimonial est déterminant dans la protection future de ses proches. Comment faire le bon choix et trouver le régime qui vous correspond?

Régime matrimonial et gestion de patrimoine

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Il s’agit de l’ensemble des règles qui déterminent les rapports d’argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à la dissolution par divorce ou par décès. Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et, le cas échéant, du patrimoine commun, en actif et passif. Ainsi, il règle les pouvoirs de chacun des époux sur leur patrimoine propre et sur le patrimoine commun. L’adoption d’un autre régime que le régime légal (dit de communauté réduite aux acquêts) ou l’insertion de clauses spéciales est possible en passant devant un notaire. Il est possible de changer de régime matrimonial après au moins deux ans de mariage.

Lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier les époux adoptent souvent, sans le savoir, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce qu'ils achètent au cours de leur mariage est commun, même s'ils le payent seuls. Conçu pour le cas général, ce régime trouve néanmoins ses limites dès que se présente une situation familiale, patrimoniale ou professionnelle particulière.

Les principaux régimes matrimoniaux

Décès d’un époux et incidence sur le patrimoine du couple