Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Le mariage

Crédit: © plainpicture/Lubitz + Dorner

L’union par le mariage constitue un régime de protection juridique très complet et offre une grande souplesse en matière de gestion patrimoniale. Le choix du régime matrimonial est déterminant dans la protection future de ses proches. Comment faire le bon choix et trouver le régime qui vous correspond?

Régime matrimonial et gestion de patrimoine

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Les principaux régimes matrimoniaux

Décès d’un époux et incidence sur le patrimoine du couple

En principe, lorsque l’un des époux décède la liquidation d’un régime séparatiste se fait en fonction du patrimoine détenu par chacun.

Ainsi, dans le cadre d'un régime de séparation de biens, l’actif successoral se compose des biens personnels du défunt et de sa part dans les biens indivis (achetés en commun au cours du mariage).

Bien souvent, des biens acquis individuellement portent le nom des deux époux.

Les héritiers peuvent contester les droits du survivant sur les biens acquis, en démontrant que les sommes utilisées à l’acquisition de ces biens provenaient des salaires du défunt.

Ces héritiers pourraient alors demander la réintégration de cette créance dans la succession du défunt.

Toutefois, la jurisprudence admet le principe de donation rémunératoire et le conjoint survivant conserve les biens acquis à son nom. Ainsi, une épouse qui a élevé ses enfants ou contribué au développement de la carrière professionnelle de son époux au détriment de la sienne propre peut désormais obtenir le maintien de cette propriété.

Par contre, il est important de noter que les contrats d'assurance vie ne rentrent pas dans la masse successorale.

Il existe des moyens d'aménager la succession d'un époux survivant (testament, donation entre époux  ou la donation de son vivant). 

La rédaction d'un contrat et de clauses particulières peuvent permettre de modifier la dévolution successorale légale (clause de préciput, clause de tontine, société d'acquêts).

Dans le cas d'un régime de communauté universelle

Sous le régime de la communauté universelle, le patrimoine des époux se compose en principe d'une seule masse de biens :

  • biens acquis par chaque époux avant et pendant le mariage,
  • biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage avant et pendant le mariage.

Au premier décès, le conjoint survivant conserve la moitié des biens communs, l’autre moitié entre dans la succession.

En présence d’une clause d’attribution intégrale de la communauté, le conjoint survivant conservera la totalité des biens communs lors du premier décès. La succession ne s’ouvre qu’à son propre décès.