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se façonnent dans l'exigence

Réduire son Impôt sur la Fortune

Mise à jour : Mai 2014

Rare est le contribuable qui s’acquitte de son impôt sans avoir pensé, en constatant que la facture est un peu lourde, aux différentes possibilités qui s’offrent à lui pour le minorer. En ce qui concerne l’ISF, vous avez 2 pistes possibles, selon que vous souhaitez baisser (ou annuler) ponctuellement l’impôt à payer dans les prochaines semaines, ou bien réduire durablement la base imposable (ce qui diminuera mécaniquement l’impôt à payer, mais seulement … à partir de l’année suivante).

Action ponctuelle sur l’impôt à payer

Vous pouvez réduire votre ISF de l’année en faisant des dons et/ou en investissant dans les PME. Les dons admis en réduction d’ISF sont les dons en numéraire ou les dons de titres cotés faits en faveur d’organismes d’intérêt général. La réduction d’ISF est égale à 75% du montant de ces dons, dans la limite de 50.000 € annuels.

Les investissements dans les PME permettent également de réduire l’ISF. Le choix du mode d’investissement est déterminant à plusieurs titres puisqu’il conditionne à la fois le niveau de la réduction d’ISF et le risque lié à l’investissement lui-même.

Un investissement direct dans une PME ou une société holding respectant les conditions d’éligibilité, permet de réduire son ISF à hauteur de 50% de l’investissement, dans la limite de 45.000 € annuels. Ce versement doit être effectué exclusivement à la création de l’entreprise ou à l’occasion d’une augmentation de capital.

Lorsque vous souscrivez à un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), lesquels doivent investir à leur tour dans les PME, votre ISF est réduit à hauteur de 50% de la part de votre versement réellement destiné aux PME, dans la limite de 18.000 € annuels. Attention, si le Fonds n’investit pas 100% de son actif dans les PME, votre taux de réduction réelle diminue d’autant. Si, par exemple, un Fonds n’investit que 90% de son portefeuille dans les PME, votre réduction réelle est de 50% x 90% soit 45% de votre investissement.

Dans tous les cas, vous devez conserver les titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit celle de la souscription. Toute opération de cession, de rachat ou d’apport à une OPA dans cet intervalle entraînera une remise en cause de la réduction d’ISF. 

Cette réduction n’est cependant pas remise en cause si, pendant cette période, les titres souscrits font l’objet d’une donation, dès lors que le donataire reprend à son compte l’engagement de conservation. Il en est de même si les titres sont rachetés ou cédés au motif du décès ou de l’invalidité du souscripteur (ou de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de son concubin).

Tant pour les dons que pour les investissements dans les PME, les versements doivent être effectifs au plus tard le jour du dépôt de la déclaration d’ISF pour être éligibles à la réduction. De plus, le même versement ne peut pas à la fois réduire l’impôt sur le revenu et l’ISF : chaque réduction étant exclusive, il vous faut donc choisir (sachant que la réduction d’impôt sur le revenu obéit à des règles différentes).

Si vous effectuez à la fois des dons et des investissements dans les PME, le cumul de la réduction d’ISF est plafonné à 45.000 € au titre d’une même année d’imposition.

Réduction durable de la base taxable

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