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Réduire son Impôt sur la Fortune

Mise à jour : Mai 2014

Rare est le contribuable qui s’acquitte de son impôt sans avoir pensé, en constatant que la facture est un peu lourde, aux différentes possibilités qui s’offrent à lui pour le minorer. En ce qui concerne l’ISF, vous avez 2 pistes possibles, selon que vous souhaitez baisser (ou annuler) ponctuellement l’impôt à payer dans les prochaines semaines, ou bien réduire durablement la base imposable (ce qui diminuera mécaniquement l’impôt à payer, mais seulement … à partir de l’année suivante).

Réduction durable de la base taxable

Réduire son ISF est donc une action ponctuelle. Vous avez cependant la possibilité d’aller plus loin, en anticipant par exemple la composition de votre patrimoine de façon à dégonfler votre base taxable pendant plusieurs années.

Les pistes utilisables dépendent bien entendu de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux.

Vous avez, par exemple, un enfant majeur qui a ponctuellement besoin de revenus complémentaires. Une donation à son profit de l’usufruit temporaire de vos actifs locatifs ou de vos actifs financiers va ainsi répondre à plusieurs objectifs :

  • n’étant plus vous-même que nu-propriétaire des actifs objets de la donation d’usufruit, votre base taxable à l’ISF est réduite de la valeur de ces actifs pendant toute la durée de la donation ;
  • votre enfant bénéficie alors de revenus complémentaires pendant la durée de cet usufruit ;
  • vous diminuez par conséquent la pression fiscale sur vos propres revenus annuels (sauf si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu).

Attention, un enfant majeur est considéré comme un contribuable à part entière vis-à-vis de l’ISF. La valeur totale des biens dont il n’a que l’usufruit est donc à inclure dans son patrimoine individuel.

Autre situation, autre solution : vous avez des disponibilités ou des actifs financiers facilement liquides pour effectuer un investissement et vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires pendant plusieurs années. Vous pouvez acquérir la nue-propriété d’un actif immobilier (physique ou papier) en démembrement temporaire.

Les avantages sont là encore multiples :

  • votre base taxable à l’ISF diminue (pendant toute la durée du démembrement temporaire) puisque vous substituez aux liquidités disponibles taxables un bien en nue-propriété non-taxable ; 
  • ne bénéficiant pas des revenus pendant la durée du démembrement temporaire, la pression fiscale sur vos revenus diminue ;
  • vous bénéficiez d’une décote sur le prix d’acquisition, correspondant financièrement à l’absence de revenus programmée, et donc d’une revalorisation mécanique du bien à l’échéance de l’usufruit temporaire. A noter que la reconstitution de la pleine propriété s’effectue sans paiement d’aucuns droits.

Une précaution est à prendre dans cette hypothèse : ne pas financer l’acquisition par un emprunt, car ce dernier n’est pas déductible de la base imposable.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Conseiller Patrimonial GRESHAM Banque Privée qui pourra approfondir avec vous les différentes pistes exploitables adaptées à votre situation patrimoniale personnelle.

Action ponctuelle sur l'impôt à payer

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