Réemployer des capitaux démembrés
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La solution conseillée et ses avantages
En pratique
Suite au décès de André, son épouse Lucienne et ses enfants Roland et Julie choisissent de souscrire deux contrats de capitalisation pour réemployer les actifs démembrés issus d’un contrat d’assurance vie.
| ACTIFS DÉMEMBRÉS Valeur : 1 500 000 € | |
|---|---|
| Usufruit LUCIENNE | Nus-Propriétaires JULIE ET ROLAND |
| L’indivision n’étant pas possible sur un contrat de capitalisation, il convient de souscrire autant de contrats que de couple usufruitier/nue-propriétaire. |
|
| Contrat Capitalisation 1 750 000€ Usufruitier : Lucienne Nu-propriétaire n°1 : Julie |
Contrat Capitalisation 2 750 000€ Usufruitier : Lucienne Nu-propriétaire n°2 : Roland |
En cas de décès
Au moment du décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Dès lors, le nu-propriétaire devient souscripteur unique du contrat de capitalisation, sans droits de successions supplémentaires. Il conserve également l’antériorité fiscale du contrat et les avantages fiscaux qu’elle procure.
Si le nu-propriétaire prédécède avant l'usufruitier, alors la nue-propriété du contrat revient aux héritiers du nu-propriétaire ou à leurs héritiers qui viennent en représentation.
En cas de rachat total ou au dénouement du contrat
Lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire conviennent d'un commun accord de racheter le contrat de capitalisation, la valeur du contrat est partagée entre les souscripteurs. Dans ce cas, les avantages successoraux sont perdus.
Hypothèses
Les exemples de cette partie ont été élaborés avec les hypothèses et les investissements suivants:
- Contrat de Capitalisation Concordances 4 - GRESHAM : Contrat de capitalisation multi-support sans frais d’entrée
- Hypothèse de taux d'inflation : 1,5 %.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Les produits présentent des risques en capital.
