Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Transmettre son patrimoine dans des conditions fiscalement optimisées

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Votre profil et vos besoins

La solution conseillée et ses avantages

La solution conseillée :

Acquisition de la nue-propriété d'un appartement, dans le cadre d'un démembrement temporaire de 15 ans. Puis, donation de cette nue-propriété aux enfants.

La solution préconisée leur permet d’acquérir un bien à moindre coût, mais également de transmettre ce patrimoine à moindre coût puisque l’évaluation du bien transmis sera calculée sur la base de la seule nue-propriété.

Les droits de donation sont ainsi nettement réduits alors même que le donataire devient au terme de l’usufruit temporaire (15 ans) automatiquement plein propriétaire de l’appartement.

Les avantages :

Maximiser la valeur du bien transmis acquis par le donateur à un prix réduit. Le donataire devient au terme de l’usufruit temporaire, automatiquement plein propriétaire. La nue-propriété transmise continue à s’apprécier dans le temps sans aucune incidence fiscale.

En pratique