Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Optimiser sa transmission de patrimoine par un contrat d'assurance vie

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Votre profil et vos besoins

La solution conseillée et ses avantages

En pratique

En chiffres :

Raymond modifie sa clause bénéficiaire et désigne comme bénéficiaires, pour l’usufruit son épouse, et pour la nue-propriété ses trois enfants à parts égales. Raymond a versé l’ensemble des primes de son contrat d’assurance sur la vie avant ses 70 ans. Si Raymond venait à décéder aujourd'hui, son épouse de 71 ans bénéficierait d’un usufruit dont la valeur serait égale à 30 %.

1. Au décès de Raymond, la valeur de rachat de son contrat est de 
1 450 000 €.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE CLASSIQUECLAUSE BÉNÉFICIAIRE DÉMEMBRÉE
Au dénouement du contrat,
Odette recueille la totalité du patrimoine en exonération de droits,
et réinvestit ces capitaux dans un nouveau contrat dont les enfants sont bénéficiaires.
Âgée de plus de 70 ans, ce contrat ne bénéficiera à son décès que d’un abattement de 30 500 €.
Au dénouement du contrat,
Odette reçoit l’usufruit des capitaux (30%) et les enfants la nue-propriété (70%):
  • Seuls les enfants acquittent des droits sur la valeur de la NP après abattements
  • Réemploi des sommes sur 3 contrats de capitalisation démembrés (Mme/ enfant)
Calculs des droits dus : Calculs des droits dus :
Par Odette 
Droits dus : AUCUNS

(exonération depuis la Loi TEPA)
Par Odette 
Assiette fiscale
(1 450 000 € x 30 %)
– (152 500 € x 30 % x 3)
= 297 750 €
Droits dus: AUCUNS
(exonération depuis la Loi TEPA)
Par les enfants
Aucun droits à payer sur le contrat puisque le conjoint est seul bénéficiaire.
Par les enfants  
Assiette fiscale
(1 450 000 € x 70 % x 1/3)
– (152 500 € x 70 %)
= 231 583 €)
Droits dus par chacun
231 583 x 20 % = 46 317 €

2. Au décès d'Odette, la valeur du contrat, hors interêts, est de
950 000 €.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE CLASSIQUECLAUSE BÉNÉFICIAIRE DÉMEMBRÉE
Dénouement du 2nd contrat souscrit par Odette.
Chaque enfant reçoit 1/3 des capitaux restants et acquitte des droits après utilisation de l’abattement de 30 500 €.
Dénouement des 3 contrats de capitalisation.
Chaque enfant récupère un contrat de capitalisation sans acquitter de droits (reconstitution de la pleine propriété).
Calculs des droits dus : Calculs des droits dus :
Par les enfants 
Assiette fiscale
(950 000 € - 30 500 €) x 1/3
= 306 500 €
Droits dus par chacun
(hors abattement de 100 000 €) : 59 494 €
Par les enfants 
Droits: AUCUNS

En fonction des droits en vigueur au 1er janvier 2016.

Hypothèses

Les exemples de cette partie ont été élaborés avec les hypothèses et les investissements suivants:
- Contrat d’assurance vie Concordances 4 – GRESHAM : Contrat individuel multi-support sans frais d’entrée. Rendement annuel estimé : 2,5 % (allocation prudente 70 % fonds en euros / 30 % en UC)
- Hypothèse de taux d'inflation : 1,5 %.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Les produits présentent des risques en capital.