Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Aider ses enfants de manière temporaire sans vous démunir

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Votre profil et vos besoins

La solution conseillée et ses avantages

En pratique

Les parents souscrivent pour 300 000 € de parts de SCPI en pleine propriété et effectuent une donation temporaire de l’usufruit à leurs enfants pour une durée de 5 ans.
La valeur de l’usufruit, même temporaire, fait l’objet d’une donation entre parents et enfants, et bénéficie des abattements en vigueur sur les donations.
Pour un démembrement temporaire de 5 ans, la valeur de l’usufruit est estimée à 23 % du prix de la pleine propriété (application du barème fiscal).

  • Nue-propriété (77 %) + Usufruit (23 %) = Pleine propriété (100 %)
  • 231 000 € + 69 000 € = 300 000 €

Pendant la période de démembrement, les enfants usufruitiers perçoivent les revenus de la SCPI.
Au terme de la période de démembrement, les parents récupèrent la pleine propriété des parts de la SCPI revalorisées.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

En chiffres :

  • Montant total de la donation = 69 000 €
  • Montant des droits de donation = 0 € (si abattements non utilisés)
  • Montant des revenus fonciers durant la période de démembrement avant Impôts et taxes (5 % de rendement sur la valeur totale des parts, soit 15 000 € par an pendant 5 ans) = 5 x 15 000 = 75 000 €
  • Valeur des parts de SCPI au bout de 5 ans (avec 0 % de revalorisation annuelle) = 300 000 €
  • Économie d’ISF pour les parents : 3 000 € chaque année durant le démembrement pour une tranche marginale d’ISF à 1 %, soit 15 000 €.
  • Économie d’IRPP pour les parents durant la période de démembrement : 33 750 € (tranche marginale à 45 % et hors prélèvements sociaux).

Important

Dans notre exemple, les enfants auront perçu plus de revenus que le montant de la donation.

Hypothèses

Les exemples de cette partie ont été élaborés avec les hypothèses et les investissements suivants:
- Hypothèse de taux de revalorisation annuelle des parts : 0 %
- Parts de SCPI Primopierre : Gérant : Primonial REIM, leader français. Taux de distribution : 5,02 % en 2015, 5,16 % en 2014, 5,30 % en 2013
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
- Les produits présentent des risques en capital. Hypothèse de taux d'inflation : 1,5 %.