Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Aider un enfant handicapé ou un ascendant

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La solution conseillée et ses avantages

En pratique

Roland souscrit pour 200 000 € de parts de SCPI en pleine propriété et effectue une donation de l’usufruit à Lucienne. La valeur de l’usufruit viager fait l’objet d’une donation entre enfant et ascendant, et bénéficie des abattements en vigueur sur les donations.

Pour un démembrement viager, la valeur de l’usufruit, fonction de l’âge de l’usufruitier, est ici estimée à 20 % du prix de la pleine propriété :

  • Nue-propriété (80 %) + Usufruit (20 %) = Pleine propriété (100 %)
  • 160 000 € + 40 000 € = 200 000 €

L’ascendant usufruitier perçoit les revenus de la SCPI. Roland récupère la pleine propriété des parts au décès de l’usufruitier.

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Remarques :

Au moment du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriétaire des parts.
En cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété entre dans sa succession.
La pleine propriété n’est pas reconstituée.

En chiffres :

    • Montant total de la donation = 40 000 €
    • Montant des droits de donation = 0 € (si abattements non utilisés)
    • Montant annuel des revenus fonciers avant Impôts et taxes
    • (5 % de rendement brut) = 10 000 €
    • Économie d’ISF pour les nus propriétaires : 2 000 € par an jusqu’au décès de l’usufruitier.

Hypothèses

Les exemples de cette partie ont été élaborés avec les hypothèses et les investissements suivants:
- Parts de SCPI Primopierre
Gérant : Primonial REIM, leader français. Taux de distribution : 5,02 % en 2015, 5,16 % en 2014, 5,30 % en 2013. Hypothèse de taux de revalorisation annuelle des parts : 0 %
- Hypothèse de taux d'inflation : 1,5 %.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Les produits présentent des risques en capital.