Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Décryptage des projets de réformes fiscales

30 octobre 2013

La densité de ces réformes annoncées devrait être complétée par le futur projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui pourrait notamment avoir pour cible l’assurance-vie. Bien entendu nous mettrons à jour cette rubrique au fur et à mesure des avancées de la procédure législative.

Plus-values de cessions de biens immobiliers

La fiscalité des plus-values de cessions immobilières a été modifiée unilatéralement par l’Administration fiscale à effet du 1er septembre 2013 avant que le législateur ne se prononce sur cette réforme, inscrite au menu du projet de loi de finances pour 2014.

Cliquez-ici pour en savoir plus sur les modifications discutées

Contributions sociales sur l'épargne longue

PEA et PEA-PME

Assurance vie et plafonnement des revenus pour l'ISF

Barème de l’Impôt sur le Revenu

Plus-values de cessions de titres (hors PEA)

Taxe dite « à 75% »