Décryptage des projets de réformes fiscales
30 octobre 2013
La densité de ces réformes annoncées devrait être complétée par le futur projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui pourrait notamment avoir pour cible l’assurance-vie. Bien entendu nous mettrons à jour cette rubrique au fur et à mesure des avancées de la procédure législative.
Plus-values de cessions de biens immobiliers
La fiscalité des plus-values de cessions immobilières a été modifiée unilatéralement par l’Administration fiscale à effet du 1er septembre 2013 avant que le législateur ne se prononce sur cette réforme, inscrite au menu du projet de loi de finances pour 2014.
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