Impôts : comment choisir son taux de prélèvement à la source

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour réfléchir au taux de prélèvement à la source (PAS) de leur impôt sur le revenu (IR). A partir du 1er janvier 2019, l’IR sera en effet prélevé, tous les mois, directement sur les salaires des salariés, le traitement des fonctionnaires, les allocations chômage des demandeurs d’emploi, les indemnités journalières des assurés en arrêt maladie ou maternité et les pensions de vieillesse des retraités.
Avec le PAS, l’impôt ne sera ainsi plus acquitté avec un an de décalage, mais dès la perception du revenu.

Taux « neutre »

Concrètement, en fonction des revenus déclarés ce printemps 2018, l’administration fiscale calcule pour chaque contribuable un taux d’imposition qui sera communiqué aux tiers-collecteurs (employeurs privés et publics, Pôle emploi, Assurance maladie, caisses de retraite) chargés de l’appliquer sur le revenu et de reverser l’IR au Trésor public. S'il le souhaite, le contribuable a jusqu’au 15 septembre 2018 pour modifier son taux de prélèvement à la source appliqué à compter de l’année prochaine, depuis le site internet impots.gouv.fr.

Cela peut être le cas, par exemple, des salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition. Depuis la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » de son espace personnel impots.gouv.fr, l’internaute peut opter pour un taux dit « neutre ». Ce taux est calculé en fonction du niveau de rémunération du salarié et ne tient pas compte de la situation familiale. S’il dispose d’autres revenus (pensions alimentaires, rentes, revenus fonciers…), le contribuable versera alors un complément directement au fisc, correspondant à la différence entre les deux taux.

Taux « personnalisé »

Les couples mariés ou pacsés, qui déclarent conjointement leurs revenus, disposent d’un taux d’imposition commun (on parle de taux « mutualisé »). En cas de fortes disparités de revenus, les époux ou partenaires de Pacs peuvent avoir intérêt à opter pour un taux « individualisé » (ou « personnalisé ») calculé sur les ressources de chacun et qui sera prélevé sur leurs revenus respectifs.

Attention : le taux « individualisé » est appliqué uniquement sur les revenus « réguliers » (c’est-à-dire versés régulièrement). Si des conjoints perçoivent des loyers, ils seront assujettis à un taux mutualisé sur leurs revenus fonciers et à un taux personnalisé sur leurs salaires ou retraites. Quelle que soit l’option choisie, le taux d’imposition globale du couple sera le même, assure l’administration fiscale.

Prélèvement trimestriel

Il n’existe pas de tiers-collecteurs pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles, professions libérales) puisqu’ils sont leurs propres patrons. A compter de 2019, un acompte sera prélevé directement par le fisc sur le compte en banque du travailleur non-salarié (TNS) en fonction des revenus qu’il a déclaré au printemps 2018. Jusqu’au 15 septembre 2018, le TNS pourra opter pour un prélèvement trimestriel, toujours via son espace personnel. Enfin, il faut savoir qu’à partir de 2019, les contribuables pourront modifier leur taux de prélèvement à la source en cours d’année. Suite à un divorce, une rupture de Pacs ou au décès du conjoint, les contribuables soumis au taux mutualisé pourront ainsi basculer au taux personnalisé. Il faudra attendre trois mois pour que le changement soit effectif.