Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous vendez un bien immobilier

bien immobilier

Mise à jour : Juin 2016

Vous trouverez ci-après les principaux impacts liés aux lois de Finances 2015. Voici ce qui change pour vous au niveau de vos revenus, la fiscalité ou encore votre patrimoine.

Vous vendez votre résidence secondaire ou un autre bien immobilier

Cas particulier : vous vendez un immeuble alors que vous êtes locataire de votre résidence principale

Cas particulier : vous résidez en maison de retraite et vous vendez votre précédente résidence principale

Vous cédez l'usufruit temporaire d'un immeuble

Vous ne résidez pas fiscalement en France.

Les plus-values réalisées lors de la vente de vos biens situés en France sont assujetties aux contributions sociales.