Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous détenez ou êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Mise à jour : Juin 2016

Contributions sociales

Prélèvement dû par les bénéficiaires en cas de décès

Contrat Euro-Croissance

Contrat Vie Génération

Afin de permettre la réorientation de l’épargne vers les investissements dans des secteurs ciblés de l’économie, un nouveau contrat (d’assurance-vie ou de capitalisation), dénommé « Vie Génération », a vu le jour en 2014.

  • Les unités de compte de ce contrat pourront être constituées de sous-jacents divers :

- parts ou actions d’OPCVM, d’OPCI ou de SCPI

  • parts de Fonds d’investissement à vocation générale (ouverts ou non à des professionnels),
  • parts de FIP, de FCPI, de FCPR, ou de Fonds de Fonds,

lesquels sous-jacents doivent être investis au moins à hauteur de 33% :

  • dans le logement social ou intermédiaire,
  • dans les PME et les ETI respectant 2 critères en matière de taille (effectifs < 5.000 personnes ; chiffre d’affaires annuel < 1,5 milliard € ou total de bilan < 2 milliards €) ;
  • ou dans des actifs relevant de l’économie sociale et solidaire.

Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, les épargnants peuvent également ouvrir un tel contrat par transfert de tout ou partie de leur contrat en Euros actuel vers un contrat Vie Génération a) en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat actuel et b) sans aucune fiscalité sur le désinvestissement.

  • Pour ces contrats soumis au prélèvement en cas de décès, les bénéficiaires pourront utiliser un abattement spécifique de 20% évoqué ci-dessus dans la rubrique « Vous détenez ou êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ».
  • Cet abattement sera réservé a) aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2014 et b) aux contrats issus d’une transformation réalisée entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016

Fichier centralisé des contrats