Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous détenez ou êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Mise à jour : Juin 2016

Contributions sociales

Prélèvement dû par les bénéficiaires en cas de décès

Contrat Euro-Croissance

Afin de permettre la réorientation de l’épargne vers les investissements en actions, un nouveau contrat (d’assurance-vie ou de capitalisation), dénommé « Euro-Croissance », a vu le jour en 2014 dont le capital ne sera garanti qu’au terme et non plus à tout moment.

Depuis le 1er janvier 2014, les épargnants peuvent transférer tout ou partie de leur contrat "Euro diversifié" ou de leur contrat multi-support actuel vers un contrat Euro-Croissance a) en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat actuel et b) sans aucune fiscalité sur le désinvestissement.

Pour pouvoir bénéficier de ces 2 avantages, le souscripteur :

  • doit transférer au moins 10% de la valeur du compartiment en € existant vers le compartiment aveec une garantie de capital au terme;
  • ne doit pas avoir effectué dans les 6 mois précédant le transfert un arbitrage dans le contrat d’origine dans le sens « Fonds € => UC » ; si un tel arbitrage a eu lieu, seule la transformation de tout ou partie du solde du compartiment € sera autorisée.

Les contributions sociales afférentes aux produits crédités au contrat ne seront donc dues qu’au terme de ladite garantie. Pour compenser cette perte de ressource budgétaire pour l’Etat, les compagnies d’assurance doivent acquitter une taxe de 0,32% sur ces transferts, sur la base des sommes versées sur les contrats d’origine et affectées, au jour du transfert, au compartiment €.

Contrat Vie Génération

Fichier centralisé des contrats