Vous êtes soumis à l'Impôt sur la Fortune
Mise à jour : Juin 2016
La détermination de votre patrimoine net taxable
Barème applicable en 2016
Votre patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 million d’euros
Vous n’êtes pas assujetti à l’ISF.
Votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros
Vous êtes assujetti à l'ISF selon le barème progressif par tranches suivant :
| Tranche du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
| De 800 001 € à 1 300 000 € | 0,50 % |
| de 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,70 % |
| de 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1 % |
| de 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
| au-delà de 10 000 000 € | 1,50 % |
- Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 1,4 millions d'euros, un système de décote permet de régler un montant légèrement minoré,
- vous n'avez pas de déclaration spécifique à effectuer : vous mentionnez seulement le montant de votre patrimoine net taxable dans votre déclaration annuelle de revenus. Aucun justificatif ou annexe n'est à joindre.
Votre patrimoine net taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros
Vous êtes assujetti à l'ISF selon le barème progressif par tranches suivant :
| Tranche du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
| De 800 001 € à 1 300 000 € | 0,50 % |
| de 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,70 % |
| de 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1 % |
| de 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
| au-delà de 10 000 000 € | 1,50 % |
Vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique, normale ou simplifiée, accompagnée de ses annexes et justificatifs, au plus tard le 15 juin 2016.
