Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous êtes soumis à l'Impôt sur la Fortune

Mise à jour : Juin 2016

La détermination de votre patrimoine net taxable

Barème applicable en 2016

Votre patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 million d’euros

Vous n’êtes pas assujetti à l’ISF.

Votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros

Vous êtes assujetti à l'ISF selon le barème progressif par tranches suivant : 

Tranche du patrimoineTaux applicable
Jusqu'à 800 000 € 0 %
De 800 001 € à 1 300 000 € 0,50 %
de 1 300 001 € à 2 570 000 € 0,70 %
de 2 570 001 € à 5 000 000 € 1 %
de 5 000 001 € à 10 000 000 € 1,25 %
au-delà de 10 000 000 € 1,50 %
  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 1,4 millions d'euros, un système de décote permet de régler un montant légèrement minoré,
  • vous n'avez pas de déclaration spécifique à effectuer : vous mentionnez seulement le montant de votre patrimoine net taxable dans votre déclaration annuelle de revenus. Aucun justificatif ou annexe n'est à joindre.

Votre patrimoine net taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros

Vous êtes assujetti à l'ISF selon le barème progressif par tranches suivant : 

Tranche du patrimoineTaux applicable
Jusqu'à 800 000 € 0 %
De 800 001 € à 1 300 000 € 0,50 %
de 1 300 001 € à 2 570 000 € 0,70 %
de 2 570 001 € à 5 000 000 € 1 %
de 5 000 001 € à 10 000 000 € 1,25 %
au-delà de 10 000 000 € 1,50 %

Vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique, normale ou simplifiée, accompagnée de ses annexes et justificatifs, au plus tard le 15 juin 2016.

Plafonnement

Réduction pour une personne à charge

Les dons au profit de certains organismes

Les investissements réalisés en faveur des PME