Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous êtes soumis à l'Impôt sur la Fortune

Mise à jour : Juin 2017

La détermination de votre patrimoine net taxable

Un nouveau système d’impôt forfaitaire

Le patrimoine net taxable se constitue de l’ensemble des biens (meubles et immeubles), droits et valeurs appartenant aux membres du foyer fiscal, évalué au 1er janvier de l’année d’imposition, sous déduction des dettes certaines (emprunts ou impôts par exemple) à l'exclusion des emprunts finançant des biens exonérés ou non assujettis à l'ISF.

Les biens dont la propriété est démembrée sont à déclarer par l’usufruitier pour leur valeur totale.

Certains biens peuvent être estimés à une valeur inférieure à leur valeur réelle, notamment :

  • votre résidence principale (dont la valeur peut être réduite de 30%),
  • vos contrats de capitalisation en plus-value (à déclarer pour leur valeur nominale),
  • vos parts de FCPI ou FIP.

Les biens exonérés, par exemple les œuvres d’art ou les voitures de collection, ne sont pas pris en compte. Il en est de même pour les biens professionnels qui respectent toutes les conditions d’exonération.

Barème applicable en 2016

Plafonnement

Réduction pour une personne à charge

Les dons au profit de certains organismes

Les investissements réalisés en faveur des PME