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Mise à jour : Juin 2016
Vous avez un lien de parenté avec le donateur ou le donataire
La donation est en faveur d'une personne atteinte d'un handicap
Nouvelle donation
Don en espèces
Vos droits applicables au-delà des abattements
Vos réductions pour certaines donations en pleine-propriété
Terrains à bâtir
L’abattement exceptionnel, en vigueur sur la base soumise aux droits de mutation pour toute donation d’un terrain à bâtir, a pris fin au 31 décembre 2015.