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Mise à jour : Juin 2016
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La donation est en faveur d'une personne atteinte d'un handicap
Nouvelle donation
Don en espèces
Vos droits applicables au-delà des abattements
Vos réductions pour certaines donations en pleine-propriété
Terrains à bâtir
L’abattement exceptionnel, en vigueur sur la base soumise aux droits de mutation pour toute donation d’un terrain à bâtir, a pris fin au 31 décembre 2015.
