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Mise à jour : Juin 2016

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Nouvelle donation

Don en espèces

Vos droits applicables au-delà des abattements

Vos réductions pour certaines donations en pleine-propriété

Terrains à bâtir

L’abattement exceptionnel, en vigueur sur la base soumise aux droits de mutation pour toute donation d’un terrain à bâtir, a pris fin au 31 décembre 2015.