Vous êtes concerné par une donation
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Mise à jour : Juin 2016
Vous avez un lien de parenté avec le donateur ou le donataire
La donation est en faveur d'une personne atteinte d'un handicap
Nouvelle donation
Tous les développements qui suivent concernent par définition le même binôme donateur/donataire.
Détermination du montant d'abattement disponible
L'abattement dont bénéficie un donataire est reconstitué en totalité tous les 15 ans. Pour une nouvelle donation effectuée pendant cet intervalle de 15 ans, il convient donc de déduire du montant d'abattement applicable à la date du nouvel événement le(s) montant(s) utilisé(s) lors des donations effectuées depuis les 15 dernières années.
Détermination des tranches du barème disponibles
Le même raisonnement s'applique pour les tranches du barème des droits : pour une nouvelle donation effectuée pendant l'intervalle de 15 ans, les tranches déjà "consommées" au cours des 15 dernières années ne sont pas utilisables pour la nouvelle donation. Si cette dernière est taxable, le barème des droits démarre donc à la dernière tranche du barème utilisée lors de la donation précédente.
Schématiquement le raisonnement à suivre est donc le suivant:
