Vous êtes concernés par une donation
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Mise à jour : Juin 2016
Vous avez un lien de parenté avec le donateur ou le donataire
La donation est en faveur d'une personne atteinte d'un handicap
Nouvelle donation
Don en espèces
Vos droits applicables au-delà des abattements
Si le montant de la donation aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon le barème suivant :
| Montant taxable après abattement | Barème applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 50 % |
