Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Vous détenez des valeurs mobilières hors PEA

Mise à jour : Juin 2016

Vous percevez des dividendes ou des produits de placement à revenu fixe et vous êtes fiscalement domicilié en France

Cas particulier des SIIC & SPPICAV

SIIC : Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées

SPPICAV : Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable

Les dividendes issus des bénéfices exonérés d'impôt sur les sociétés, et distribués par les SIIC et les SPPICAV ne bénéficient pas de l'abattement de 40%.

Ils subissent donc l'IR à votre taux marginal d'imposition sur l'intégralité du montant distribué.

De plus, lorsque ces produits sont perçus par une SICAV ou un FCP, ils subissent une retenue à la source de 15 %. Cette retenue n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu ; elle n'est pas non plus restituable ni imputable.

Vous ne résidez pas fiscalement en France