Vous détenez des valeurs mobilières hors PEA
Mise à jour : Juin 2016
Vous percevez des dividendes ou des produits de placement à revenu fixe et vous êtes fiscalement domicilié en France
Cas particulier des SIIC & SPPICAV
SIIC : Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées
SPPICAV : Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
Les dividendes issus des bénéfices exonérés d'impôt sur les sociétés, et distribués par les SIIC et les SPPICAV ne bénéficient pas de l'abattement de 40%.
Ils subissent donc l'IR à votre taux marginal d'imposition sur l'intégralité du montant distribué.
De plus, lorsque ces produits sont perçus par une SICAV ou un FCP, ils subissent une retenue à la source de 15 %. Cette retenue n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu ; elle n'est pas non plus restituable ni imputable.
