Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Les contributions sociales

Crédit: © CH.LEHENAFF/PHOTONONSTOP

Taux de prélèvement social

Le taux du prélèvement social passe de 3,4% à 5,4%. Ainsi, le total des contributions sociales (CSG, CRDS, etc) passe de 13,5% à 15,5%.

Date d’application

Pour les revenus du patrimoine

Pour les revenus du patrimoine, ce nouveau taux est applicable à compter du 1er janvier 2012. Les revenus du patrimoine concernent les revenus déclarés annuellement par le contribuable : revenus fonciers, dividendes, plus-value de cession de titres, produits de placement non soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour les produits de placement

Pour les produits de placement, ce nouveau taux est applicable à compter du 1er juillet 2012. Les produits de placement concernent les produits desquels sont prélevées les contributions sociales au moment de leur paiement : plus-values immobilières, produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, produits attribués périodiquement aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation.