Lois de finances 2016

Mise à jour : Janvier 2016

Les Contributions sociales

Les Donations et droits de mutation

L'Impôt sur le Revenu

Le barème

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu est le suivant :

Par part de revenu imposableTaux applicable
jusqu'à 9 700 € 0 %
de 9 701 € à 26 791 € 14 %
de 26 792 € à 71 826 € 30 %
de 71 827 € à 152 108 € 41 %
au-delà de 152 108 € 45 %

Une revalorisation de 0,1 % a été appliquée à toutes les tranches ainsi qu'aux différents abtattements pour enfants à charge. Dans le cas plus général, l'économie d'impôt pour enfant à charge est plafonnée à 1 510 euros pour une demi-part.

Déclaration

Votre revenu fiscal de référence de 2014 excède 40 000 euros ? Vous êtes tenus de souscrire une télédéclaration dès 2016. La télédéclaration sera obligatoire pour tous les contribuables en 2019.

Réduction ISF pour les investissements dans les PME

PEA "PME-ETI"

Plus-values sur les cessions de terrains à bâtir

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières