Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Lois de finances 2015

Mise à jour : Janvier 2015

Vous trouverez le détail des principales mesures liées à la Loi de Finances 2015. Vous résidez fiscalement en France ? voici ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2015.

Les Contributions sociales

Les Donations et droits de mutation

L'Epargne retraite

Les Impôts locaux

L'Impôt sur le revenu

Les Plus-values sur cessions de terrains à bâtir

Les plus-values sur cessions de Valeurs Mobilières

Abattements

Les titres souscrits en exercice de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'entreprise (B.S.P.C.E) ne peuvent plus bénéficier, pour les cessions à compter du 10 août 2014, de l'abattement appliqué en fonction de la durée de détention (qu'il soit majoré - pour les titres de PME - ou non) ou de l'abattement spécifique réservé aux dirigeants de PME partant en retraite.

Ne peuvent plus non plus bénéficier de ces abattements les cessions, depuis le 10 août 2014, de titres issus d'exercice de stock-options pour les options attribuées avant le 20 juin 2007.