Les plus beaux patrimoines
se façonnent dans l'exigence

Lois de finances 2015

Mise à jour : Janvier 2015

Vous trouverez le détail des principales mesures liées à la Loi de Finances 2015. Vous résidez fiscalement en France ? voici ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2015.

Les Contributions sociales

Les Donations et droits de mutation

L'Epargne retraite

Les Impôts locaux

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation des résidences secondaires (logements non affectés à l'habitation principale) - situées dans les communes appliquant la taxe sur les logements vacants - pourrait être majorée de 20 % sur décision du Conseil Municipal.

La taxe foncière sur terrains constructibles

La valeur locative des terrains constructibles - situés dans les communes des zones A et A bis et dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable - est majorée de :

  • 25 %
  • et d'une somme forfaitaire de 5 € par m² en 2015 et 2016 puis 10 € par m² à partir de 2017.

L'Impôt sur le Revenu

Les Plus-values sur cessions de terrains à bâtir

Les Plus-values sur cessions de Valeurs Mobilières