Lois de finances 2015

Mise à jour : Janvier 2015

Vous trouverez le détail des principales mesures liées à la Loi de Finances 2015. Vous résidez fiscalement en France ? voici ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2015.

Les Contributions sociales

Les Donations et droits de mutation

L'Epargne Retraite

Retraite chapeau

Lorsqu'un contrat de retraite à prestations définies (dit "retraite chapeau") est générateur d'une rente individuelle supérieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 304 320 € pour 2015), l'entreprise doit s'acquitter d'une contribution additionnelle au taux de 45 % (au lieu de 30%).

Les Impôts locaux

L'Impôt sur le Revenu

Les Plus-values sur cessions de terrains à bâtir

Les Plus-values sur cessions de Valeurs Mobilières